Débridage et passage en full en france

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al66
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Re: Débridage et passage en full en france

Messagepar al66 » 08 déc. 2015, 11:47

asy78 a écrit :c'est le projet de loi qui va etre présenté, mais il n'a pas encore été voté, donc ça peut prendre du temps... par contre avoir un gilet jaune dans la trousse a outil et des gants pour pilote et passager ça c'est effectif au 1er janvier 2016.



Alors on a le temps de changer plusieurs fois de mobylette ;)
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asy78
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Re: Débridage et passage en full en france

Messagepar asy78 » 08 déc. 2015, 21:13

la date de commercialisation de motos neuves en france non bridées, la date butoir c'est le 1er janvier 2016, maintenant concernant le débridage retrofit des machines équipées ABS commercialisées avant cette date, c'est pas encore bien clair ni officiel. d'ailleurs quand tu regardes le code de la route et l 'article R311-1 qui définit les différentes catégories de véhicules, il n'a pas encore été mis a jour par décret. on verra le 1er janvier.

"4. 9. Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n'excède pas 73, 6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;"

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